Conditions Générales de Vente (CGV)

Application des Conditions Générales de Vente

L'ensemble des Conditions Générales de Vente (CGV) énumérées ci-dessous s'appliquent à tous les produits commercialisés par Rocheron Chauffage Bois via le site https://rocheronbois.com.

Pour toutes questions relatives à cette rubrique, n'hésitez pas à vous adresser à notre service commercial :

Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.

Identification du vendeur

Dénomination sociale : Rocheron Chauffage Bois
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 14 Rue du Coin du Lierre, Ranton, France
SIREN : 849794748
SIRET : 84979474800012
TVA intracommunautaire : FR89849794748
Email : info@rocheronbois.com
Téléphone : +33774399407

Directeur de la publication : Aloïs ROCHERON

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits présents sur notre site web est affichée dans le récapitulatif de commande de votre panier que nous vous soumettons pour validation. Il vous appartient à ce moment-là de retirer de votre panier un produit indisponible si le délai de mise à disposition ne vous convenait pas.

La validation de votre panier vaut pour acceptation des délais de mise à disposition des produits en rupture de stock le jour de la validation de votre commande pour les livraisons à domicile. En aucun cas nous ne pourrons rétroactivement appliquer les prix ou promotions du moment où le client souhaitait passer commande.

Suite à une forte demande sur nos produits, les délais affichés dans le descriptif produit et dans les emails de commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Attention, sans information de votre part et une fois le délai légal de 14 jours écoulé, toute commande déjà expédiée qui serait annulée par le client, serait remboursée déduction faite des frais de transports aller et retour qui seraient facturés par le transporteur.

Dans la mesure où le délai de mise à disposition ne pourrait être respecté, nous laissons la possibilité à nos clients :

  • D'être remboursé de la part de la commande que représente le produit manquant.
  • De convenir d'une autre date de mise à disposition.

Pour ce qui est des commandes payées par virement, le temps de validation de la commande est augmenté des délais des transferts inter-bancaires. Il se peut donc qu'une rupture de stock survienne entre le moment de votre commande et la réception de son paiement. Si cela devait se produire, nous prendrions contact avec vous afin de vous communiquer les délais de disponibilités. Libre à vous d'accepter ces conditions ou de les refuser, auquel cas votre virement vous serait retourné.

Modalités de commande

Vous pouvez passer votre commande en ligne sur notre site web k1sbgt-0b.myshopify.com. La commande en ligne nécessite la création d'un compte client dont l'accès est restreint par un identifiant et un mot de passe qui vous sont propres. En aucun cas Rocheron Chauffage Bois ne pourrait être tenue pour responsable d'une action réalisée sur votre compte client par un tiers suite à une faute ou une négligence qui vous serait imputable.

Une fois votre panier prêt, vous devez confirmer votre commande en contrôlant son contenu. Il vous faut ensuite accepter nos Conditions Générales de Vente avant de pouvoir poursuivre votre commande vers l'étape de paiement.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Votre commande ne sera validée qu'après réception et confirmation de votre virement. Les délais de validation peuvent varier (généralement entre 2 et 5 jours ouvrables).

Nous nous octroyons le droit de suspendre ou d'annuler votre commande dans les cas où :

  • Votre commande n'est pas en conformité avec nos CGV.
  • Une de vos commandes antérieures n'aurait pas été intégralement payée.
  • Un litige vous opposant à Rocheron Chauffage Bois serait en cours.
  • Plusieurs éléments laisseraient penser à une fraude.

Vous serez informé de la validation ou de l'annulation de votre commande par email.

Sécurisation des paiements

Étant donné que le paiement s'effectue par virement bancaire, aucune information confidentielle relative à vos moyens de paiement n'est collectée ou traitée par notre site. Le virement bancaire est une méthode sécurisée gérée par les établissements bancaires.

Livraison

Nos produits sont livrés conditionnés sur palettes. La livraison s'effectue en limite de propriété, sur une surface stable et accessible au véhicule de livraison. Il est de votre responsabilité de vous assurer de l'accessibilité de l'adresse de livraison. En cas de doute, contactez notre service client avant de valider votre commande.

Si la livraison s'avérait impossible du fait du non-respect des conditions d'accessibilité ou de votre indisponibilité, vous pouvez soit demander une nouvelle livraison à vos frais, soit annuler votre commande (remboursement déduit des frais de transport aller-retour).

Produits endommagés ou manquants

Il vous appartient d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison ou de refuser les marchandises si elles arrivent endommagées ou si le nombre de colis ne correspond pas. Aucune reprise ou remise ne pourra être faite si vous avez accepté les marchandises sans réserves.

Pour toute réclamation, vous devez nous en faire part par téléphone (+33774399407) ou par email info@rocheronbois.com dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.

Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Les frais de retour sont à votre charge.

Conditions de remboursement

Tout remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine (virement bancaire) dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées. Le remboursement sera effectué déduction faite des frais réels de transport si la cause est une rétractation après expédition ou une impossibilité de livraison due au client.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD).

Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 11/04/2025